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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations de chacune des parties et ceci dans le cadre de la vente en ligne proposée par l'entreprise Planète Breizh. Toute commande passée sur la boutique en ligne Planète Breizh, implique l'acceptation entière et totale des Conditions Générales de Vente.
Planète Breizh s'engage à respecter les obligations définies dans les Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et TTC
Pour passer commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de vous engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
ATTENTION : Vérifiez bien l'exactitude des informations que vous inscrivez. Planète Breizh ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient perturber le bon déroulement de votre livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seraient à votre charge.
Votre commande sera définitivement validée après le paiement complet de votre facture.
ATTENTION: Toute commande dont le montant est inférieur au minimum, c'est à dire 20 euros (hors frais de port), ne sera pas validée.
Planète Breizh vous propose un paiement par mail via PAYPAL. Le paiement via PAYPAL est un moyen très pratique pour régler vos achats en ligne en toute sécurité.
C'est SIMPLE et GRATUIT. Vos données personnelles sont confidentielles et protégées par un cryptage automatique.
Planète Breizh n'effectue l'envoi qu'après réception du règlement TOTAL de votre facture.
Planète Breizh se réserve le droit d'annuler toute commande effectuée par un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement dune commande antérieure. Planète Breizh recommande à ses clients de garder une trace papier de toute correspondance ainsi que le bon de commande et la facture.
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur.
La livraison se fait par les services de la Poste. Planète Breizh a choisi l'envoi en COLISSIMO.
En cas de retard d´expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d´une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée.
En cas de retard de livraison ou de mise à disposition en magasin, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d´annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais d´envoi, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d´origine.
En cas de détérioration de votre colis durant le transport, vous devez impérativement faire une réclamation officielle auprès de la poste et faire établir un constat de spoliation (constat 170). Parallèlement, vous devrez signaler cette anomalie au transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, en lui adressant un courrier en recommandé avec accusé de réception, lui exposant vos réclamations. Vous devrez alors transmettre simultanément une copie de ce courrier accompagnée de l'original du '' constat de spoliation '' , à Planète Breizh , à l'adresse suivante : 35 rue Claude Debussy 35530 Noyal sur Vilaine.
Toute réclamation effectuée hors délai sera définitivement rejetée. Conformément à l'article L121-16 du code Français de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs, à compter de la date de livraison de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à payer des pénalités.
Si vous ne désirez pas garder l'article commandé, vous devez impérativement le retourner à Planète Breizh, à vos frais , en Colissimo recommandé. L'article devra ne pas avoir été utilisé et ne pas avoir subi de détériorations, même minimes. Un remboursement vous sera versé dans les 30 jours.
Au delà de ce délai légal de 7 jours le produit sera considéré comme accepté.
Sont considérés comme cas de force majeure tous événements imprévisibles et inévitables qui ne relèvent pas de la volonté de l'entreprise Planète Breizh ni de son client.
Planète Breizh ne sera pas responsable de la non exécution de ses obligations si cette non exécution relève d'un cas de force majeure comme les inondations, les incendies, les tempêtes, les accidents, les guerres et notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.
Tout différend avec un commerçant relatif aux présentes conditions générales ainsi qu’aux contrats qu’elles régissent, sera soumis à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Rennes, qui statuera en droit français, même en cas de référé, d'appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.
Planète Breizh espère que tous ses produits et ses services vous donneront entière satisfaction.
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