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MENTIONS LEGALES


Dénomination ou raison sociale : Planète Breizh
Lieu du siège social : 35530 Noyal sur Vilaine
Adresse du siège social : 35 rue Claude Debussy
N° de téléphone : 02 99 04 01 67 (prix d'un appel local)
SARL au capital de  10 000 euros
N° de SIRET : 518 904 032 00019  -  APE: 4791B
N° de TVA Intra Communautaire: FR42518904032


Hébergeur : OVH.COM
Dénomination sociale : OVH 
Adresse : 2 rue Kellermann 59053 Roubaix 
N° de téléphone : 0 899 701 761

 

Droit d'auteur

La loi française du 11 mars 1957 (art. 40, alinéa 1 et art. 41, alinéas 2 et 3) n’autorise que les «copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective». Elle stipule donc que «toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite».
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