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Les conditions Générales de Vente

1- Préambule
Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations de chacune des parties et ceci dans le cadre de la vente en ligne proposée par l'entreprise Planète Breizh. Toute commande passée sur la boutique en ligne Planète Breizh, implique l'acceptation entière et totale des Conditions Générales de Vente.

Planète Breizh s'engage à respecter les obligations définies dans les Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

2- Prix des produits
Les prix figurant sur le site de Planète Breizh sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le Client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

3- Commandes
Pour passer commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de vous engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

ATTENTION : Vérifiez bien l'exactitude des informations que vous inscrivez. Planète Breizh ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient perturber le bon déroulement de votre livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seraient à votre charge.

Votre commande sera définitivement validée après le paiement complet de votre facture.

4- Condition de paiement
Planète Breizh n'effectue l'envoi qu'après réception du règlement TOTAL de votre facture.

Planète Breizh se réserve le droit d'annuler toute commande effectuée par un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement dune commande antérieure. Planète Breizh recommande à ses clients de garder une trace papier de toute correspondance ainsi que le bon de commande et la facture.

5- Livraison et transfert des risques
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur. La livraison se fait par les services de la Poste. Planète Breizh a choisi l'envoi en COLISSIMO.

Toute marchandise commandée sur le site sera transportée par les soins de Planète Breizh: il s'agit d'une vente "départ".
Planète Breizh procède à l'expédition en tant que mandataire de ce dernier.
En conséquence, il incombe à l'acquéreur de vérifier le bon état des matériel reçus et de faire directement au transporteur toute réclamation par lettre recommandée dans un délai de 3 jours.
Toutes les vérifications concernant le bon état du matériel doivent impérativement être effectuées en présence du livreur, et toutes observations doivent être contresignées par celui-ci .

En cas de détérioration de votre colis durant le transport, vous devez impérativement faire une réclamation officielle auprès de la poste et faire établir un constat de spoliation (constat 170). Parallèlement, vous devrez signaler cette anomalie au transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, en lui adressant un courrier en recommandé avec accusé de réception, lui exposant vos réclamations. Vous devrez alors transmettre simultanément une copie de ce courrier accompagnée de l'original du '' constat de spoliation '' , à Planète Breizh , à l'adresse suivante : 4 Allée de la Peupleraie 35830 Betton.

En cas de retard d´expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d´une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée.
En cas de retard de livraison nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d´annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais d´envoi, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d´origine.

Sont considérés comme cas de force majeure tous événements imprévisibles et inévitables qui ne relèvent pas de la volonté de l'entreprise Planète Breizh ni de son client.
Planète Breizh ne sera pas responsable de la non exécution de ses obligations si cette non exécution relève d'un cas de force majeure comme les inondations, les incendies, les tempêtes, les accidents, les guerres.

Si les produits livrés ne sont pas conforme aux spécifications précisées dans la commande, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations par courrier dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Les produits reconnus non conforme par Planète Breizh seront soit remplacés, soit feront l'objet d'un avoir sur la base du prix net facturé.

6- Retour
Conformément à l'article L121-16 du code Français de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs, à compter de la date de livraison de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à payer des pénalités.
Si vous ne désirez pas garder l'article commandé, vous devez impérativement le retourner à Planète Breizh, à vos frais , en Colissimo simple. L'article devra ne pas avoir été utilisé et ne pas avoir subi de détériorations, même minimes. Un remboursement vous sera versé dans les 30 jours (à l'exclusion des frais de port qui restent à votre charge).

Au delà du délai légal de 7 jours le produit sera considéré comme accepté. Toute réclamation effectuée hors délai sera définitivement rejetée.

7- Attribution de juridiction
Tout différend avec un commerçant relatif aux présentes conditions générales ainsi qu'aux contrats qu'elles régissent, sera soumis au Tribunal compétent, qui statuera en droit français, même en cas de référé, d'appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.

Planète Breizh espère que tous ses produits et ses services vous donneront entière satisfaction.

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